Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1

L’association d’Aide aux Familles d’Hospitalisés sans but lucratif, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 janvier1976. Son siège social est situé :

7 avenue du Docteur PEZET 34090 MONTPELLIER

Elle gère une maison d’accueil hospitalière dénommée La PASQUIERE située 7 avenue du Docteur Pezet, à Montpellier.

Cette maison est destinée à accueillir les familles ayant un malade en traitement dans les Hôpitaux et Cliniques de la Métropole de Montpellier.

Elle assure leur hébergement dans la mesure des places disponibles.

Elle contribue par ses services à un accueil familial et chaleureux ; elle apporte aux personnes reçues aide et soutien face aux difficultés morales et matérielles causées par l’hospitalisation de leur malade, la complexité de leurs démarches, leur situation sociale, leur isolement dans la ville.

L’association est reconnue d’Intérêt Général. La Pasquière ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

 Article 2

2.1. Seuls sont hébergés : Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un adulte référent et ne sont pas hébergés seuls dans une chambre.

Par convention avec le CHU l’accueil de l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) est possible sur réservation du CHU.

Dans TOUS LES CAS, il sera demandé un justificatif d’hospitalisation.

Aucune considération d’ordre idéologique, confessionnel, politique ou racial ne doit intervenir : seules importent la souffrance, la détresse matérielle ou morale des familles de malades hospitalisés.

2.2. Outre les familles de malades hospitalisés, la Pasquière peut accueillir des personnes ne nécessitant pas de soins infirmiers ou de surveillance médicale particulière à l’intérieur même de la Maison :

– les personnes en pré-hospitalisation, la veille de leur admission dans l’établissement de santé,

– les personnes en post-hospitalisation dans la limite de quelques jours,

– les personnes venant pour des consultations ou traitements ambulatoires, ou hospitalisation de jour de courte durée.

2.3. Les boursiers de CAMPUS FRANCE et seulement sur réservation par CAMPUS France. Les médecins ou étudiants en médecine venant en renfort sur les établissements de santé.

Article 3

Les admissions se font sur demande des intéressés eux-mêmes, des services sociaux, médicaux ou hospitaliers. Cette demande peut se faire par courrier, courriel, téléphone. Chaque famille ou accompagnant doit fournir ses coordonnées à son arrivée.

Toute réservation doit être confirmée le jour de leur arrivée avant 12 H.

Article 4

Sauf circonstances le justifiant, la durée de séjour de la personne accueillie ne peut excéder celle de l’hospitalisation du malade et, pour les autres patients celle liée aux consultations ou traitements.

Article 5

L’association est couverte contre les risques résultant de sa responsabilité civile propre, de celle du personnel de la Maison et de celle des familles qui y sont accueillies pendant le temps où ils sont présents.

Toutes personnes accueillies qui le souhaitent peuvent participer bénévolement à diverses activités ou services, en lien avec la vie de la Maison d’accueil hospitalière.

Article 6

Le tarif journalier de référence de l’hébergement est celui fixé chaque année par le Conseil d’administration de l’association. Il correspond aux prestations : hébergement et petit déjeuner.

Un reçu est systématiquement délivré à chaque règlement, et un règlement est demandé tous les 7 jours.

Une facture acquittée sera délivrée sur simple demande.

Article 7

Les bénévoles intervenant dans l’enceinte de la Pasquière doivent se conformer à la Charte du bénévole, qu’ils auront signé lors de leur engagement.

Article 8

 L’accueil de La Pasquière, est ouvert tous les jours :

– du lundi au dimanche de 8 h à 20 h

Quel que soit l’heure, le respect du silence nécessaire au repos de chacun est attendu de la part de tous. Il est interdit de faire du bruit dans les chambres et couloirs de 22 h à 7 h.

 Article 9

Le petit-déjeuner est offert et proposé aux personnes hébergées, de 8h à 10h.

Les déjeuners et dîners sont préparés par les familles dans la cuisine. Les repas se prennent dans la salle à manger. 

Article 10

La Pasquière tient à jour un registre des entrées et sorties. Ce dossier sert à établir des statistiques sur la durée du séjour et la provenance des personnes hébergées. Chaque année ces statistiques servent à alimenter le rapport d’activités et sont communiquées à la Fédération Nationale des Maisons d’Accueil Hospitalières (FMAH).

Article 11

Conformément au Règlement Européen 2016/679, du 25/05/2018 aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant en contactant le Responsable à la protection des données  à l’adresse mail :

Article 12

L’Association gère le budget de la Maison d’accueil hospitalière la Pasquière des Familles. Elle est responsable de la comptabilité de la Maison.

Article 13

Toute personne accueillie doit avoir un comportement compatible avec la vie en collectivité : respect des personnes et des biens, correction, sobriété et politesse. 

Elle doit se conformer aux horaires de La Pasquière et au présent règlement.

Il est STRICTEMENT interdit de fumer dans la Maison.

Les animaux ne sont pas admis.

Toute infraction à ce règlement pourra entraîner l’éviction, par déc