Protection des données

Qui sommes-nous ?
L’Association La Pasquière recueille et traite certaines données personnelles dans le cadre de ses missions d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des familles et proches de personnes hospitalisées.

Pourquoi collectons-nous vos données ?
• Gérer votre demande d’hébergement
• Organiser et assurer le suivi du séjour
• Gérer la facturation et les règlements
• Communiquer avec vous pendant votre séjour
• Répondre aux obligations administratives, comptables et légales
• Établir des statistiques d’activité anonymisées

Quelles données sont collectées ?
• Identité
• Coordonnées
• Informations nécessaires à l’hébergement
• Informations de facturation et de paiement
• Justificatifs permettant l’application d’un tarif ou d’une aide
• Informations relatives à la personne hospitalisée strictement nécessaires à l’organisation du séjour

Qui peut accéder à vos données ?
Les salariés et bénévoles habilités de l’association, les prestataires autorisés et les organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’impose.

Combien de temps sont conservées vos données ?
• Coordonnées / identité / fichier client : 6 années
• Justificatifs d’hospitalisation, avis d’impôt, attestation de sécurité sociale : 3 années
• Factures : 10 années à compter de la clôture de l’exercice comptable (art. 123-22 du Code du commerce)

Quels sont vos droits ?
Accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition lorsque applicable et réclamation auprès de la
CNIL.

Comment exercer vos droits ?
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez
contacter le responsable RGPD Frédéric ANDRIEU :
Association La Pasquière 7 avenue du docteur Pezet 34090 Montpellier34 090 Montpellier

Version du : 10 /07/2026